Mentions Légales

Conditions Générales de EspritCeltique.bzh
Le site EspritCeltique.bzh est édité par la société imagin’arts, SARL au capital social de 8000€
immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 752 664 110.
Adresse siège social:
05 Place des pêcheurs
29100 Douarnenez
France
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site
www.espritceltique.bzh suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions
générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des
présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique’ »
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse
indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Esprit Celtique
(ste imagin’arts » dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves
des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur
www.espritceltique.bzh ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des
conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de
l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Esprit Celtique de la société
imagin’arts ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de
produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Durée de validité de l’offre et du prix de celleci
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et
uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou
au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas
échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve
n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un
tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués,
aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera
rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Dans tous les cas,
les produits commandés devront être livrés dans un délai de trente (60) jours suivant la
commande.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du
transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison,
colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison
sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans
les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de
réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Esprit Celtique société imagin’arts
05 place des pêcheurs 29100 Douarnenez. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Esprit Celtique société imagin’arts, le jour même de
la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de
livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Esprit Celtique société imagin’arts 05 place des
pêcheurs 29100 Douarnenez.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera Esprit Celtique société imagin’arts de toute responsabilité
vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être
retourné à Esprist Celtique société imagin’arts dans son ensemble et dans son emballage d’origine
en état impeccable à Esprit Celtique Société Imagin’arts 05 place des pêcheurs 29100 Douarnenez
France.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Esprist Celtique
société imagin’arts , qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de Esprit Celtique, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le
produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de
retour.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige
le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose
vendue.
Le consommateur est expressément informé que Esprit Celtique n’est pas le fabricant des produits
présentés dans www.espritceltique.bzh et que Esprit Celtique Société imagin’arts se dégage de
toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit,
seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la
base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie
légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie pour les
articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux
articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Le remboursement de ceux-ci se fera dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours
calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter
du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au
préalable auprès du service client de Esprit Celtique. Le produit devra être retourné à Esprit
Celtique Société Imagin’arts 05 place des pêcheurs 29100 Douarnenez
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine
complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur
emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de
rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice
du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des
sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux
frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Esprit Celtique Société imagin’arts fera tous les efforts
pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement
interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution
sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un
cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible,
inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières,
malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant
la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas
de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans
lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions
générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui
sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage
des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt
des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication
externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou
déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive
d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une
quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne
saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles
de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité a Esprit Celtique
Société imagin’arts pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez auprès de Esprit Celtique d’un droit de rectification, de consultation , de
modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut
également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.espritceltique.bzh emporte l’adhésion du
client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Esprit Celtique Société
Imagin’arts .
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…)
sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Esprit Celtique
Société Imagin’arts .

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet « www.espritceltique.bzh » sont :

Editeur responsable :

Esprit Celtique
Boutique en ligne
SARL au capital de 8000 euros
Siret : 752 664 110 00018 – RCS Quimper
5, Place des Pêcheurs – 29100 Douarnenez – France
Responsable : Christine Jegaden/ Carette
Téléphone :+33 6 42 29 03 27
Email : christine@imagin-arts.fr
Site Web : www.espritceltique.bzh

Développement :

Arnaud Carette – Atelier Imagin’Arts
5, Place des Pêcheurs – 29100 Douarnenez – France
Téléphone :+33 6 44 26 75 20
Email : arnaud@imagin-arts.fr

Hébergeur :

OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Site Web : www.ovh.com

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site www.espritceltique.bzh, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, oeuvres d’art,créations textiles, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la SARL « Atelier Imagin’Arts » pour le site Esprit Celtique à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la SARL Atelier Imagin’Arts. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

© 2015 Arnaud Carette / Atelier Imagin’Arts
5 place des Pêcheurs, 29100 Douarnenez

Les mentions légales ont été partiellement générées sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye.

Le site internet « www.espritceltique.bzh » est réalisé avec WordPress.

Conditions d’utilisation :

Ce site (www.espritceltique.bzh) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

L’Atelier Imagin’Arts met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies :

Le site www.espritceltique.bzh peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes :

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Atelier Imagin’Arts ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Atelier Imagin’Arts.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Atelier Imagin’Arts, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Atelier Imagin’Arts se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.espritceltique.bzh

Atelier Imagin’Arts s’efforce de fournir sur le site www.espritceltique.bzh des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.espritceltique.bzh ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.espritceltique.bzh sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse christine@imagin-arts.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Atelier Imagin’Arts.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 19 4 515 946 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés le 12 janvier 2019 (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions du site www.espritceltique.bzh sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.espritceltique.bzh

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services notamment pour l’achat des produits proposés par notre site, vous être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. C’est le cas lorsque vous remplissez le bon de commande ou le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.