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dessin original, oeuvre d'art

Aquisition d’une oeuvre d’Art

Fenêtre sur le bleu

Aquisition d’une oeuvre d’art

Votre oeuvre d’art vous permet de déduire de votre résultat annuel, le prix d’achat de celle-ci. Pour cela, il vous suffit juste de remplir ces 3 conditions:

  1. Votre oeuvre d’art doit être réalisée par un artiste vivant
  2. Votre oeuvre d’art doit être exposée dans votre entreprise accessible aux salariés et clients durant 5 ans
  3. La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5‰ du chiffre annuel de la société

=> La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’oeuvre pendant 5 ans. 

=> Votre oeuvre est exclue de l’assiette de la taxe professionnelle.
Pour plus de détails, nous vous renvoyons à l’article 238 bis du Code Général des Impôts. 

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